Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site internet Emm'Atelier, accessible à l'adresse emmatelier.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Article 1 - Identité du vendeur

Le site Emm'Atelier est exploité par :

Emm'Atelier

Statut juridique : Micro-Entreprise

Nom et prénom - Raison sociale : DERREY Emmanuelle - Emm'Atelier

Adresse : 40 rue de la fosse 88480 Etival-CLAIREFONTAINE

SIRET : 938 957 354

Email : creatione.emmanuelle@gmail.com

Téléphone : 06 67 58 09 29

Ci-après désigné Emm'Atelier

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d'Emm'Atelier et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site emmatelier.com

Les produits proposés comprennent notamment des bougies artisanales, fondants parfumés, objets décoratifs, contenants et recharges, ainsi que toute autre création commercialisée ultérieurement par Emm'Atelier.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Article 3 - Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande. Les créations Emm'Atelier étant réalisées artisanalement, de légères variations de couleur, de motif, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister d'une création à une autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et rendent chaque création unique. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les photographies présentées sur le site sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Néanmoins, de légères différences de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'éclairage utilisé lors de la prise de vue ou des réglages de l'écran du client.

Article 4 - Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Certaines créations étant fabriquées artisanalement et en petites quantités, leur disponibilité peut être limitée. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Emm’Atelier en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors, selon les possibilités proposées, choisir entre le remboursement du produit indisponible ou une solution alternative convenue avec Emm’Atelier.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Emm'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée.

Article 6 - Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant le traitement et la livraison de sa commande. Emm’Atelier ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le client. Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors de la validation de son panier. Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire des prestataires de paiement utilisés par le site. Emm’Atelier ne conserve pas directement les données bancaires du client. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Article 8 - Préparation des commandes

Les créations Emm’Atelier étant artisanales, certaines commandes peuvent nécessiter un délai de préparation. Le délai de préparation applicable est indiqué au client sur le site ou lors de la commande. À titre indicatif, les commandes sont généralement préparées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement. Ce délai de préparation est distinct du délai d’acheminement assuré par le transporteur.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés lors de la commande. Zones de livraison : France + Belgique + Luxembourg + Suisse

Transporteurs / modes de livraison proposés : Mondial Relais 

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La commande est expédiée à l’adresse renseignée par le client. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée. En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Emm’Atelier afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur. Les dispositions légales relatives à la livraison et aux conséquences d’un retard restent applicables.

Article 10 - Retrait local

Lorsqu’un retrait local est proposé au moment de la commande, le client peut sélectionner cette option selon les modalités indiquées sur le site. Le retrait est effectué selon l'accord qui aura été entretenu entre Emm'Atelier et le client. Le client est informé lorsque sa commande est prête et des modalités permettant de la récupérer. Le retrait local est gratuit, sauf indication contraire communiquée avant la commande.

Article 11 - Réception de la commande et produits endommagés

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit arrivé cassé, détérioré ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter Emm’Atelier dans les meilleurs délais à l’adresse creations.emmanuelle@gmail.com, en joignant notamment 

• son numéro de commande ;

• une description du problème rencontré ;

• des photographies du produit concerné ;

• si nécessaire, des photographies de l’emballage et du colis.

Cette procédure facilite le traitement rapide de la demande sans priver le consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit informer Emm’Atelier de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sauf prise en charge expressément annoncée par Emm’Atelier, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Sous réserve du respect des conditions légales de rétractation, Emm’Atelier procédera au remboursement des sommes dues dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 13 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, lorsqu’Emm’Atelier propose une création réellement réalisée sur mesure ou personnalisée à la demande du client, celui-ci est informé avant la commande de l’absence éventuelle de droit de rétractation applicable à cette création. Le simple caractère artisanal ou unique d’un produit ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.

Article 14 - Formulaire de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention d’Emm’Atelier :

Adresse : 40 rue de la fosse 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE

E-mail : creations.emmanuelle@gmail.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ............................................................

Numéro de commande : ..............................................

Commandé le : ............................................................

Reçu le : ....................................................................

Nom du consommateur : ............................................

Adresse du consommateur : .......................................

Date : .........................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

...................................................................................

Article 15 - Garanties légales

Les produits vendus par Emm’Atelier bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter Emm’Atelier à l’adresse : creations.emmanuelle@gmail.com afin que sa demande soit examinée.

Article 16 - Utilisation des bougies, fondants et créations

Le client doit respecter les conseils d’utilisation et précautions de sécurité communiqués avec le produit ou figurant sur le site.

Une bougie allumée ne doit notamment jamais être laissée sans surveillance et doit être utilisée sur une surface stable et adaptée, à distance des enfants, des animaux et des matériaux inflammables.

Les fondants parfumés doivent être utilisés avec un dispositif adapté et conformément aux recommandations fournies.

Emm’Atelier ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme aux recommandations fournies ou à sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 17 - Réutilisation des contenants

Certains contenants Emm’Atelier sont conçus pour pouvoir bénéficier d’une seconde vie après utilisation de la bougie.

Ils peuvent notamment être réutilisés comme objets décoratifs ou objets de rangement, sous réserve de leur nettoyage et d’un usage adapté.

Les éventuelles utilisations alimentaires, le passage au lave-vaisselle, au micro-ondes, au four ou toute utilisation impliquant un contact alimentaire ne doivent être envisagés que lorsque le produit est expressément présenté comme compatible avec cet usage.

Le client est invité à consulter les recommandations propres à chaque création.

Article 18 - Recharges

Certaines créations peuvent être compatibles avec les recharges proposées par Emm’Atelier. Le client doit vérifier la compatibilité de la recharge avec son contenant avant utilisation et respecter les instructions fournies. Une recharge ne doit pas être utilisée dans un contenant non adapté à cet usage.

Article 19 - Responsabilité

Emm’Atelier est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.

Article 20 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données et l’exercice des droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 21 - Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Emm’Atelier, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, visuels et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 22 - Propriété intellectuelle

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Emm’Atelier afin de rechercher une solution amiable à l'adresse : creations.emmanuelle@gmail.com. A défaut d'accord, le client peut saidsir un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en

Article 23 - Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Emm’Atelier et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 24 - Modification des CGV

Emm’Atelier se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.